Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Ô Jasmin, SIREN : 938080298, siège social : 6, Rue Carnavalet - 13009 Marseille

2. Acceptation des CGU

L’utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès aux services

- Accès aux informations et menus.

- Commandes exclusivement en ligne ou par téléphone selon les horaires précisés sur le site.

- Accès soumis à la connexion internet de l’utilisateur.

4. Obligations de l’utilisateur

- Fournir des informations exactes pour les commandes (nom, adresse, téléphone).

- Respecter les horaires de récupération des commandes si à emporter.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

6. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et respecter les obligations légales. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

Ô Jasmin ne peut être tenue responsable en cas de :

- Dysfonctionnement du site.

- Retard ou erreur dus à des informations incorrectes fournies par l’utilisateur.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les conditions dans lesquelles Ô Jasmin propose ses services de restauration et de traiteur.

2. Services proposés

- Préparation de repas sur commande (livraison ou retrait).

- Consultation des menus et options disponibles sur le site internet.

3. Commandes

- Les commandes sont possibles jusqu’à 24h avant la livraison/retrait.

- Toute commande est validée après paiement intégral.

- [Optionnel] Un montant minimum de commande est fixé à [insérer montant].

4. Prix et paiement

- Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent inclure des frais de livraison.

- Modes de paiement acceptés : CB, virements, espèces.

- Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais la commande reste facturée au tarif en vigueur au moment de la validation.

5. Livraison et retrait

- **Livraison** : disponible uniquement dans les zones précisées sur le site. Les délais indiqués sont estimatifs.

- **Retrait** : les commandes doivent être récupérées dans le créneau horaire convenu.

- En cas de non-retrait, les commandes ne seront pas remboursées.

6. Annulation et modification

- Annulation possible jusqu’à 72h avant la livraison/retrait. Au-delà, aucun remboursement.

- Les modifications de commande doivent être signalées au plus tard 7 jours avant la date de livraison.

7. Conformité des produits

Ô Jasmin garantit la conformité des produits livrés. En cas d’erreur ou de problème :

- Signaler dans les 24 heures suivant la réception.

- Aucun retour de denrées alimentaires ne sera accepté.

8. Responsabilité

Ô Jasmin n’est pas responsable :

- Des retards liés à des cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).

- De l’altération des produits après livraison/retrait.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Politique de Confidentialité

1. Introduction

La société Ô Jasmin accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données dans le cadre de nos services.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées est :

Ô Jasmin

Adresse : 6, Rue Carnavalet - 13009 Marseille

Email : ojasmin.off@gmail.com

Téléphone : 0745607860

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services :

- Données d'identification : nom, prénom.

- Coordonnées : adresse de livraison, téléphone, email.

- Données de commande : historique des commandes, préférences alimentaires.

- Données de paiement : numéro de carte bancaire (via un prestataire sécurisé).

- Données techniques : adresse IP, type de navigateur (pour le bon fonctionnement du site).

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

1. Gérer vos commandes et livraisons.

2. Communiquer avec vous concernant vos commandes (confirmation, suivi, etc.).

3. Améliorer nos services et personnaliser votre expérience.

4. Respecter nos obligations légales et fiscales.

5. Vous envoyer des offres promotionnelles (si vous y avez consenti).

5. Base légale du traitement

- Exécution d’un contrat : traitement nécessaire pour exécuter vos commandes.

- Consentement : pour l’envoi de communications marketing.

- Obligations légales : conservation des factures à des fins fiscales.

6. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

- Prestataires de services : plateformes de paiement sécurisées, livreurs.

- Autorités compétentes : en cas d’obligation légale.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles :

- Données de commande : 5 ans après la dernière commande.

- Données de facturation : 10 ans.

- Données marketing : jusqu’à votre désinscription ou 3 ans après votre dernier contact.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.

- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

- Suppression : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale.

- Opposition : refuser le traitement de vos données à des fins de marketing.

- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : ojasmin.off@gmail.com

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Les paiements en ligne sont sécurisés via [Nom du prestataire de paiement sécurisé].

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer la navigation sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les gérer selon vos préférences.

11. Modifications de la Politique

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur notre site avec une date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou au traitement de vos données, contactez-nous :